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Le département est une division territoriale de la France, créée le 22 décembre 1789.

Il est aujourd'hui à la fois une collectivité territoriale décentralisée, une circonscription territoriale des services déconcentrés de l'État et une circonscription électorale.

D'après le code officiel géographique de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à la suite de la départementalisation de Mayotte, effective depuis le 31 mars 2011, la France compte 101 départements. Pour autant, bien que dénommée « département de Mayotte », Mayotte n'est pas un département d'outre-mer mais une collectivité unique qui exerce les compétences dévolues aux départements et aux régions d'outre-mer.

À la suite de la bidépartementalisation de la Corse, effective depuis le 1^er janvier 1976, la France métropolitaine compte 96 départements. 94 d'entre eux sont répartis entre vingt-et-une régions. Chaque région compte au moins deux départements. La Corse, composée des deux départements de la Haute-Corse et de Corse-du-Sud, n'est pas une région mais une collectivité territoriale à statut particulier : la collectivité territoriale de Corse.

Toute la France d'outre-mer n'est pas divisée en départements. Elle ne compte que cinq départements: la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et La Réunion et Mayotte.

Depuis le 1^er janvier 1968, Paris est à la fois une commune et un département.

Dans les départements et les collectivités territoriales uniques, les lois et règlements sont applicables de plein droit. En France métropolitaine, il existe néanmoins un droit local alsacien-mosellan applicable dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Le 6 juillet 2003, les électeurs de Corse ont rejeté les orientations annexées à la loi n° 2003-486 du 10 juin 2003 qui prévoyaient la substitution d'une collectivité territoriale unique à l'actuelle collectivité territoriale de Corse et aux deux départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud.

Le 7 avril 2013, les électeurs d'Alsace ont rejeté le projet à la création d'une collectivité territoriale unique — la collectivité territoriale d'Alsace — par fusion de la région Alsace et des deux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

 

EN 2014, RÉFORME TERRITORIALE: ON DEVRAIT PASSER DE 22 À UNE QUINZAINE DE RÉGIONS.

 

Le nombre de régions en France métropolitaine devrait passer de 22 à "une quinzaine", a annoncé le député PS Thierry Mandon, co-dirigeant du conseil de la simplification, chargé de se pencher sur un redécoupage territorial. Plusieurs départements pourraient également être absorbés par les métropoles.

À l'occasion de sa conférence de presse le président François Hollande a en effet expliqué que «notre organisation territoriale devra être revue afin d'en finir avec les enchevêtrements, le doublons et les confusions» de compétences. Une réforme rendue incontournable en raison de la situation des comptes publics, justifiait le chef de l'État.

«Dans l'idée, c'est une quinzaine» de régions, a précisé Thierry Mandon sur RMC.

«C'est sept de moins, cela fait quand même 30% de régions en moins», a-t-il souligné, se basant sur les seules régions métropolitaines (il y en a cinq en outre-mer). Parmi les hypothèses, on peut penser que Haute et Basse-Normandie pourraient à l'avenir ne former qu'une seule région, tout comme l'Alsace et la Lorraine, ou la Bourgogne et la Franche-Comté. En Picardie, certains élus craignent même déjà une disparition de la región.

 

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